Selon une enquête menée conjointement par la Commission éthiopienne des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), il existe des motifs raisonnables de croire que toutes les parties au conflit dans la région du Tigré ont, à des degrés divers, commis des violations du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Dans un rapport publié aujourd’hui et qui examine les effets dévastateurs du conflit sur les civils, l’équipe d’enquête conjointe décrit en détail une série de violations et d’atteintes, dont des homicides illicites et des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles et fondées sur le genre, des violations à l’égard des réfugiés et le déplacement forcé de civils.

Ce rapport couvre la période allant du 3 novembre 2020, date à laquelle le conflit armé a éclaté entre les Forces de défense nationale éthiopiennes (FDNE), les Forces de défense érythréennes (FDE), les Forces spéciales d’Amhara (FSA) le groupe Amhara Fano et d’autres milices d’un côté, et les Forces spéciales tigréennes (FST), la milice tigréenne et d’autres groupes alliés de l’autre, au 28 juin 2021, date du cessez-le-feu unilatéral annoncé par le Gouvernement éthiopien.

L’équipe d’enquête conjointe s’est rendue dans plusieurs lieux de la région du Tigré, notamment à Mekele, à l’est (Wukro), au sud-est (Samre et sa région), au sud (Alamata, Bora et Maichew) et à l’ouest de la région (Dansha, Humera et Mai Kadra), ainsi qu’à Bahir Dar et à Gondar dans la région d’Amhara, et à Addis-Abeba.  Cette équipe a mené 269 entretiens confidentiels avec des victimes et des témoins de violations et d’atteintes présumées, de même qu’avec d’autres sources, et a tenu plus d’une soixantaine de réunions avec des responsables fédéraux et régionaux, des représentants d’organisations internationales, des ONG, des comités locaux, des membres du corps médical et d’autres entités. 

Durant son travail, l’équipe d’enquête conjointe s’est heurtée à plusieurs obstacles opérationnels, administratifs et relevant de la sécurité. Elle a notamment été dans l’incapacité de mener toutes les visites prévues dans certaines parties du Tigré. Dans ce rapport, l’équipe exprime sa reconnaissance envers les nombreux témoins et victimes qui ont accepté de partager ce qu’ils ont vécu et remercie les entités éthiopiennes et non gouvernementales pour leur coopération.

« Alors que le conflit prend de l’ampleur et que les témoignages faisant état de violations et d’atteintes se multiplient, ce rapport est l’occasion pour toutes les parties de reconnaître leur responsabilité, de s’engager à prendre des mesures concrètes en matière de responsabilité et de réparation aux victimes, et de trouver une solution durable pour mettre fin à la souffrance de millions de personnes », a déclaré Daniel Bekele, Commissaire en chef de la Commission éthiopienne des droits de l’homme. « La Commission éthiopienne des droits de l’homme continue de suivre la situation des droits de l’homme depuis la fin du mois de juin et fera part de ses conclusions en temps voulu », a ajouté M. Bekele.

« Le conflit au Tigré a été marqué par d’extrêmes brutalités. La gravité des violations et des atteintes que nous avons recensées souligne la nécessité de tenir leurs auteurs responsables, quel que soit leur camp », a indiqué Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

« Face à l’aggravation du conflit et aux civils plus que jamais pris au piège de cette situation, il est vital que toutes les parties entendent les appels répétés pour mettre fin aux hostilités et obtenir un cessez-le-feu durable », a déclaré Mme Bachelet, qui publie également aujourd’hui un compte rendu de la situation depuis le mois de juin, date à laquelle le rapport conjoint se termine.

L’équipe d’enquête conjointe a tiré notamment les principales conclusions suivantes.

Attaques envers les civils et attaques aveugles : il existe des motifs raisonnables de croire que toutes les parties au conflit (y compris les FDNE, les FDE et les Forces tigréennes) ont soit directement attaqué des civils et des biens de caractère civil tels que des maisons, des établissements scolaires, des hôpitaux et des lieux de culte, soit mené des attaques aveugles ayant provoqué des pertes civiles et la destruction ou la détérioration de biens de caractère civil.  Parmi les incidents mentionnés dans le rapport, on peut citer ceux du 28 novembre, où des bombardements tirés depuis une zone montagneuse sous le contrôle des FDNE ont touché plus de 15 installations civiles à Mekele, tuant au moins 29 civils et en blessant au moins 34. De violents affrontements ont eu lieu à Humera et des obus d’artillerie auraient été tirés par les FDE et les Forces tigréennes sur plusieurs zones habitées entre le 9 et le 11 novembre, provoquant la mort de 15 personnes et de nombreux blessés. Durant sa visite à Humera, l’équipe d’enquête conjointe a pu constater des traces visibles d’obus sur les murs et des cratères dans les rues.

Homicides illicites et exécutions extrajudiciaires : l’équipe d’enquête conjointe a conclu que ces actes ont été perpétrés par les FDNE, les FDE et la milice Amhara, ainsi que par les FST et les milices affiliées au Front populaire de libération du Tigré.  Le rapport explique comment, les 9 et 10 novembre, un groupe de jeunes tigréens connu sous le nom de Samri a tué plus de 200 civils amhara à Mai Kadra. Des meurtres ont ensuite été commis par vengeance à Mai Kadra contre des Tigréens lorsque les FDNE et les FSA ont pris le contrôle de la ville. Le 28 novembre, les FDE ont tué plus de 100 civils, principalement des jeunes hommes, à Axum, dans le centre du Tigré. Le rapport indique que « des crimes de guerre peuvent avoir été commis dès lors qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des personnes ne prenant pas directement part aux hostilités ont été délibérément tuées par des parties au conflit ». Par ailleurs, les meurtres semblent avoir dans certains cas été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre une population civile choisie et peuvent donc également constituer des crimes contre l’humanité.

Torture : le rapport indique que « la torture et les mauvais traitements subis par des civils et des combattants faits prisonniers reflètent la brutalité dont ont fait preuve toutes les parties durant le conflit ». Des victimes ont été battues avec des câbles électriques et des barres de fer, détenues au secret, menacées avec des armes à feu braquées sur leur tête et privées de nourriture ou d’eau. Des civils dans l’ouest du Tigré ont été torturés et maltraités principalement en raison de leur appartenance à l’ethnie Amhara. Dans d’autres zones, des soldats et des combattants capturés, ainsi que des civils soupçonnés de leur apporter leur soutien, ont été torturés.  Le 2 avril à Samre, des soldats érythréens ont fait défiler de force dans la ville au moins 600 hommes tigréens en sous-vêtements ou complètement nus. « Des femmes soldats des FDE se sont moquées de nous et nous ont pris en photo », a expliqué une victime de 70 ans à l’équipe d’enquête conjointe. Le rapport décrit également en détail comment les Forces tigréennes ont également obligé des soldats des FDNE capturés à subir les regards et les insultes du public.

Détentions arbitraires, enlèvements et disparitions forcées généralisés : selon le rapport, les FDNE ont détenu des individus dans des lieux tenus secrets et des camps militaires, dans de nombreux cas de façon arbitraire. Les Forces tigréennes et plusieurs groupes alliés ont détenu de façon arbitraire et enlevé des civils non tigréens, dont certains ont été tués ou ont disparu.

Pillages et destruction de la propriété : le conflit a été marqué par la destruction et l’appropriation de biens à grande échelle par toutes les parties au conflit. Les familles dont les récoltes et la nourriture ont été prises ont dû compter sur les membres de leur communauté et l’aide humanitaire pour survivre. Les civils ont perdu l’accès aux soins de santé en raison des pillages des centres médicaux. Les étudiants de l’ensemble du Tigré ont vu leur éducation interrompue, car leurs écoles ont été utilisées à des fins militaires. 

Violence sexuelle et fondée sur le genre : il existe des motifs raisonnables de croire que toutes les parties au conflit ont commis des violences sexuelles et fondées sur le genre, les FDNE, les FDE et les FST étant impliquées dans de nombreuses allégations de viols collectifs. Dans de nombreux cas, le viol et d’autres formes de violence sexuelle ont été utilisés afin de « dégrader et déshumaniser les victimes », peut-on lire dans le rapport. L’équipe d’enquête conjointe a mené 30 entretiens avec des survivantes, dont presque la moitié ont été victimes de viol collectif. Un grand nombre d’entre elles ont subi une grossesse non désirée et ont contracté des maladies sexuellement transmissibles. Des hommes et des garçons ont également été victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre. L’équipe d’enquête conjointe a appris qu’un jeune homme de 16 ans avait été violé par 9 soldats des FDE à Humera et s’était ensuite suicidé. Compte tenu de la stigmatisation et du traumatisme liés aux violences sexuelles, l’équipe estime que le nombre de viols commis est sans doute beaucoup plus élevé que le nombre de cas recensés. Certains de ces crimes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Disparition forcée de civils : des milliers de civils ont été contraints de fuir en raison des meurtres, des viols, de la destruction et du pillage des biens, de la peur des représailles et des attaques ethniques et identitaires, en particulier dans l’ouest du Tigré.  Le déplacement forcé de membres de l’ethnie Amhara par le groupe de jeunes tigréens Samri à Mai Kadra, suivi par le déplacement généralisé, en guise de représailles, de l’ethnie tigréenne par les FSA, la milice Amhara, et les Fano n’ont pas été effectués pour protéger la sécurité des victimes et ne sont pas justifiés par des impératifs militaires, comme l’exige le droit international.   L’équipe d’enquête conjointe a des motifs raisonnables de croire que ces déplacements forcés ont été commis à grande échelle sans justification légale et sont contraires au droit international humanitaire coutumier et conventionnel. De tels actes peuvent également constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

Réfugiés : entre novembre 2020 et janvier 2021, les FST et les FDE ont violé le caractère civil des camps de réfugiés au Tigré de par leur présence dans le camp de Shimelba, qui abrite des réfugiés érythréens. Les FST et les FDE ont menacé la sécurité et la vie de milliers de réfugiés en se livrant à des combats autour du camp, provoquant le déplacement de milliers de réfugiés, la disparition de centaines d’entre eux et la destruction du camp. Les FDE ont violé le principe fondamental de non-refoulement en renvoyant de force les réfugiés érythréens à risque dans leur pays. Les forces tigréennes ont pillé les propriétés privées de réfugiés et d’organisations humanitaires. 

Autres violations :

Le rapport détaille également l’impact spécifique du conflit sur plusieurs autres droits de l’homme, notamment les droits de l’enfant, les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, le refus d’autoriser l’accès à l’aide humanitaire, les restrictions à la liberté de circulation, ainsi que les contraintes à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, les services Internet et d’autres moyens de communication étant régulièrement interrompus.

Selon le rapport, « l’interruption des communications a provoqué un traumatisme et une souffrance chez les civils du Tigré, ainsi que chez les familles et les proches résidant dans le reste du pays et à l’étranger ». L’arrestation et l’intimidation des journalistes ont fait peser une menace sur celles et ceux osant exprimer des opinions indépendantes et produit un effet dissuasif limitant le travail des journalistes.

Recommandations :

Le rapport de l’équipe d’enquête conjointe formule de nombreuses recommandations. L’équipe appelle notamment toutes les parties au conflit à mettre fin aux violations et aux atteintes, et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils et les infrastructures civiles. Elle exhorte ces parties à accepter, sans condition préalable, de cesser immédiatement les hostilités et de mettre un terme aux mesures susceptibles d’exacerber la crise humanitaire déjà très grave.

Parmi les recommandations qu’elle adresse au Gouvernement éthiopien, l’équipe d’enquête conjointe demande que des enquêtes rapides, approfondies et efficaces soient menées par des organes indépendants et impartiaux sur les allégations de violations et que leurs auteurs soient tenus responsables. Les enquêtes et les poursuites concernant tous les cas signalés d’exécutions extrajudiciaires ou d’homicides illicites doivent être une priorité, les victimes et leurs familles devant être impliquées et tenues pleinement informées. 

Le Gouvernement érythréen doit également procéder à des enquêtes conformément aux normes internationales. Il doit prendre des mesures immédiates pour faire en sorte que tous les actes de violence commis par ses forces contre des civils cessent, tout en suspendant les personnes soupçonnées d’avoir commis de tels actes dans l’attente d’une enquête. Le rapport appelle le Gouvernement érythréen à libérer immédiatement les réfugiés érythréens détenus dans le pays et à garantir leur sécurité, ainsi que leur droit de demander l’asile conformément aux lois internationales. 

De nombreuses recommandations sont également formulées à l’intention de la communauté internationale, notamment des Nations Unies. Le rapport préconise notamment de promouvoir et de soutenir tous les efforts déployés pour mettre fin aux hostilités et obtenir une paix durable et inclusive, y compris d’encourager la mise en place de mesures efficaces d’établissement des responsabilités.

Responsabilité :

Le rapport met en évidence les nombreux appels lancés par les victimes et les survivants à l’équipe d’enquête conjointe et demandant que les auteurs de ces violations soient traduits en justice. Ils ont formulé de fortes revendications pour que leurs moyens de subsistance soient rétablis et pour obtenir réparation pour ce qu’ils ont perdu, ainsi que pour établir la vérité sur ce qui est arrivé à leurs proches.

Étant donné l’importance capitale du principe de responsabilité, ce rapport consacre une section distincte aux mesures à prendre dans ce domaine.  Le rapport examine l’actuelle Commission vérité et réconciliation et souligne l’importance d’un mécanisme de justice transitionnelle viable.

L’équipe d’enquête conjointe a été informée que des institutions nationales ont déjà entamé des enquêtes et des poursuites, et que certains auteurs auraient déjà été reconnus coupables et condamnés.  Le rapport évoque la possibilité de créer un mécanisme d’enquête international et indépendant, citant en exemple la Syrie et le Myanmar, comme moyen de contribuer de manière significative à l’établissement des responsabilités et au processus de paix. En s’appuyant sur le travail de l’équipe d’enquête conjointe, ce mécanisme permettrait de recueillir des preuves sur les violations les plus graves commises pendant le conflit et de préparer des dossiers en vue de poursuites pénales par un mécanisme indépendant.