L'aide financière de l'UE à l'architecture africaine de paix et de sécurité (ci-après «l'AAPS») a eu peu d'effet et doit être recentrée, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (www.ECA.Europa.eu/fr/Pages/ecadefault.aspx). Les auditeurs affirment que, pendant de nombreuses années, l'AAPS est restée très dépendante du financement de donateurs et que l'aide apportée par l'UE a été centrée sur la participation aux coûts opérationnels de base de cette architecture plutôt que sur des mesures de renforcement des capacités.

Les États membres de l'Union africaine ont créé l'AAPS en tant que réponse structurelle et à long terme aux défis à relever en matière de paix et de sécurité sur le continent africain. Cette AAPS permet à l'Union africaine et à des organisations régionales d'avoir accès à des outils qui les aident à prévenir, gérer et régler les conflits.

Les auditeurs ont fait le bilan de l'aide fournie par l'UE à l'AAPS. Ils ont examiné des contrats conclus par la Commission européenne au cours de la période 2014‑2016, dont la valeur totale dépassait 100 millions d'euros.

Ils ont estimé, en conclusion, que l'aide apportée par l'UE à l'AAPS avait eu peu d'effet et qu'elle devait être recentrée. Bien qu'un cadre stratégique général soit en place, ils ont constaté que cette aide avait essentiellement été centrée sur la participation aux coûts opérationnels de base de l'AAPS. Selon les auditeurs, l'AAPS est restée pendant de nombreuses années très dépendante de l'aide de donateurs du fait que certains États membres de l'Union africaine n'ont pas versé leur contribution.

«Les parties prenantes et les donateurs attendent beaucoup de l'AAPS», a déclaré M. Juhan Parts, Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. «Cependant, nous avons constaté que les capacités des composantes de l'AAPS variaient considérablement et qu'elles étaient mises à mal en raison du manque d'engagement politique de plusieurs États membres de l'UA, ainsi que de ciblage des fonds alloués par l'UE. Pour renforcer véritablement la paix et la sécurité en Afrique, il faut des objectifs clairs en matière de développement des capacités.»

D'après les auditeurs, l'UE n'a pas fixé de priorités claires en matière de soutien à l'AAPS et sa stratégie a manqué de vision à long terme. Au cours de la période sur laquelle l'audit a porté, l'UE n'a pas suffisamment veillé à assurer le passage d'une aide servant à payer les rémunérations à un soutien centré sur le renforcement des capacités. L'UE a soutenu les plans établis par l'Union africaine pour devenir financièrement indépendante, l'objectif étant que celle-ci soit en mesure de supporter une part accrue des coûts opérationnels de l'AAPS. Cependant la mise en œuvre de ces plans en était encore à un stade précoce.

Les auditeurs ont constaté que la mise en œuvre de l'aide de l'UE a accusé des retards et qu'elle a été caractérisée par une utilisation incohérente des instruments de financement et par un manque d'informations sur les résultats obtenus. Au moment de l'audit, six des 14 contrats contrôlés, qui portaient principalement sur les frais de personnel, avaient permis d'obtenir la plupart des résultats attendus. Deux ne l'avaient fait que partiellement et un n'avait abouti à aucun des résultats escomptés. Dans cinq cas, des retards dans la mise en œuvre ont empêché les auditeurs de vérifier si les contrats avaient abouti aux résultats prévus. En outre, la conclusion tardive des contrats, les cas de financement rétroactif et le manque d'informations sur les résultats ont constitué autant d'obstacles à la fourniture de l'aide de l'UE.

Les auditeurs formulent les recommandations ci-après.

•           La Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure devraient recentrer l'aide de l'UE afin qu'elle soit davantage axée sur des mesures de renforcement des capacités plutôt que sur le financement des coûts opérationnels, et encourager l'Union africaine à renforcer sa participation dans l'AAPS de manière à ce que celle-ci soit financièrement indépendante.

•           La Commission devrait faire en sorte que les interventions soient constamment fondées sur les résultats, que les retards dans la conclusion des contrats et le nombre de cas de financement rétroactif diminuent, que le suivi soit amélioré et que l'utilisation des instruments de financement soit cohérente.

Remarques à l'intention des journalistes

L'Union africaine (www.ECA.Europa.eu/fr/Pages/ecadefault.aspx) a été créée en 2000 et a succédé à l'Organisation de l'Unité Africaine. En 2002, les États membres de l'UA ont adopté le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, afin de définir la structure, les objectifs et les principes de l'AAPS. En 2017, les 55 pays africains étaient tous membres de l'Union africaine.

Le rapport spécial n° 20/2018 intitulé «Aide de l'Union européenne à l'architecture africaine de paix et de sécurité: un recentrage s'impose» est disponible dans 23 langues de l'UE sur le site web de la Cour (www.ECA.Europa.eu/fr/Pages/ecadefault.aspx)

La Cour des comptes européenne présente ses rapports spéciaux au Parlement européen et au Conseil de l'UE, ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les parlements nationaux, les acteurs de l'industrie et des représentants de la société civile. La grande majorité des recommandations formulées dans nos rapports sont mises en œuvre. Le niveau élevé d'acceptation de ces recommandations témoigne des avantages apportés par nos travaux pour les citoyens de l'UE.