Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 691^ème réunion tenue le 12 juin 2017, a adopté la décision qui suit sur la situation au Darfour, au Soudan, et les activités de l'Opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour (MINUAD):

Le Conseil,

1.    Prend note du Rapport conjoint spécial du Président de la Commission de l'UA et du Secrétaire général des Nations unies sur la revue stratégique de l'Opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour (MINUAD) [S/2017/437], conduite du 5 au 17 mars 2017, ainsi que de l’allocution  de l'Ambassadeur Smaïl Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité, et de la présentation faite  par le Représentant spécial conjoint de la MINUAD, l’Ambassadeur Kingsley Mamabolo. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Soudan et de l'Égypte, pays membre africain du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que de celles de membres permanents du Conseil de sécurité : France, Royaume-Uni et États-Unis d'Amérique;

2.    Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Darfour, y compris les communiqués PSC/PR/COMM (DCV) et PSC/PR/COMM. (DCLXXIII), adoptés lors de ses 605ème et 673ème réunions, tenues le 13 juin 2016 et le 29 mars 2017, respectivement. Le Conseil rappelle également la résolution 2296 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 juin 2016;

3.    Réitère son appréciation à la direction de la MINUAD, en particulier le Représentant spécial conjoint, le Commandant de la Force et le Commissaire de police, ainsi que le personnel de la Mission, pour leur dévouement et leur contribution à la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation au Darfour. Le Conseil note avec satisfaction les efforts déployés dans la mise en œuvre du mandat de la MINUAD, en particulier en ce qui concerne la protection des civils. À cet égard, le Conseil rend hommage aux personnels de la MINUAD qui ont consenti le sacrifice suprême dans l’accomplissement de leur devoir au service de la paix au Darfour. Le Conseil présente également ses condoléances au Gouvernement et au peuple du Nigéria, à la mémoire  du soldat de la paix qui a récemment perdu sa vie dans l’exercice de ses fonctions;

4.    Félicite le Gouvernement du Soudan pour sa coopération avec l'équipe conjointe de la revue stratégique et pour son approche constructive de la revue de la MINUAD. Le Conseil se félicite de, et note avec satisfaction, le Document final de la 23ème réunion du Mécanisme de coordination tripartite tenue le 22 mai 2017 et l'esprit de coopération qui a présidé aux délibérations, ainsi que l'engagement pour le renforcement de la coordination entre le Gouvernement du Soudan, l'UA et les Nations unies, en vue d’une paix et d’une sécurité durables au Darfour. Le Conseil se félicite également du rapport du Groupe de travail conjoint (JWG) du 26 février 2017 sur la Stratégie de désengagement de la MINUAD, qui a reconnu une amélioration de la situation sécuritaire et humanitaire au Darfour;

5.    Note la diminution significative des hostilités entre le Gouvernement du Soudan et les forces rebelles, ainsi que la déclaration du Gouvernement, de l'Armée de Libération du Soudan/Mini Minawi (SLA-MM) et du Mouvement Justice et Égalité/Gibril (JEM/Gibril) de cessez-le-feu unilatéraux. Le Conseil se félicite des mesures prises par le Gouvernement et les autorités de l'État du Darfour pour créer un environnement sûr et sécurisé et salue en outre les progrès réalisés pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan, à travers l'engagement politique des deux pays et le travail de la Force conjointe de surveillance des frontières créée en 2010;

6.    Condamne fermement la récente incursion de groupes armés au Darfour et reste préoccupée par les allégations d'utilisation du territoire de pays voisins comme rampe de lancement de tels actes. Le Conseil appelle en outre le Gouvernement d'unité nationale et les mouvements rebelles à poursuivre sur la voie des pourparlers politiques directs pour une solution durable au conflit au Darfour ;

7.    Note les importantes mesures prises par le Gouvernement du Soudan pour faire avancer le processus politique au Darfour, y compris l’intégration dans la Constitution du Document de Doha pour la paix au Darfour (DDPD), qui contient des dispositions essentielles traitant des causes profondes du conflit. Le Conseil note en outre le parachèvement, le 10 octobre 2016, du processus du Dialogue national, avec l'adoption d'un document national, ainsi que des mesures prises pour sa mise en œuvre, y compris la nomination d'un Premier ministre, le 1er  mars 2017. Le Conseil se félicite de la formation ultérieure d’un Gouvernement d'unité nationale, ainsi que de la signature, par le Gouvernement du Soudan, le SLA-MM et le JEM/Gibril, en mars et août 2016, respectivement, de l'Accord sur la Feuille de route proposée par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'UA ;

8.    Souligne que l'évolution positive globale de la situation est conforme aux conclusions de la visite effectuée par le Conseil à Khartoum et au Darfour du 15 au 18 mai 2017. Le Conseil exprime sa reconnaissance au Gouvernement du Soudan pour l'assistance apportée à sa délégation lors de cette visite;

9.    Souligne que, malgré les progrès significatifs accomplis, nombre de défis entravent encore la restauration rapide et durable de la paix, de la sécurité, de la stabilité, ainsi que la réconciliation et le redressement socio-économique. En particulier, le Conseil note que la situation sécuritaire reste fragile, principalement en raison de la poursuite de l’activité des milices armées, de la prolifération des armes et de la prévalence des actes de banditisme et de criminalité, ainsi que de la persistance des conflits intercommunautaires étroitement liés aux causes profondes du conflit. Le Conseil note en outre, avec une grande préoccupation, que de tels défis existent dans un contexte marqué par des lacunes  en ce qui concerne les capacités et l’efficacité des institutions de l’État de droit. En outre, le Conseil condamne les récentes attaques perpétrées par les mouvements armés à l’Est et au Nord du Darfour. Le Conseil réitère que seul un dialogue inclusif et participatif peut assurer une paix et une sécurité durables et une convivialité pacifique au Darfour;

10.    Note avec préoccupation que, malgré l'amélioration de la situation sécuritaire au cours des derniers mois, 2,7 millions de personnes sont déplacées, dont 2,1 millions ont besoin d’assistance humanitaire, et que 300 000 réfugiés soudanais se trouvent au Tchad voisin. À cet égard, le Conseil appelle les États membres de l'UA et la communauté internationale dans son ensemble à continuer à apporter leur soutien aux populations dans le besoin au Darfour;

11.    Souligne la pertinence de la nouvelle orientation stratégique de la MINUAD, tel que proposée dans le Rapport spécial, à savoir une approche à deux volets combinant la consolidation de la paix dans les parties du Darfour en dehors de la zone de Jebel Marra, où il n'y a pas eu de combats depuis une longue période, et le maintien de la paix et un dispositif d’alerte d'urgence dans la région du Grand Jebel Marra, en raison de l'insécurité prévalant dans ces zones, qui empêche les personnes déplacées de retourner volontairement dans leur foyer d’origine;
12.    Fait siennes les recommandations de la Revue stratégique de la MINUAD contenues dans le rapport spécial, y compris les questions relatives à:

a.    La création du Groupe de travail sur le Jebel Marra et la reconfiguration de la MINUAD en deux phases de six mois chacune, ce qui permettra une réduction de la force de la composante militaire de 44% et celle de la composante de police de 30%, la fermeture de 11 sites d’équipe, dans une première phase, et le retrait de la composante militaire de 7 autres sites d'équipe, dans une seconde étape, étant entendu que la Mission doit conserver des capacités adéquates et mobiles de réponse rapide pour pouvoir faire face aux défis sécuritaires en cas de besoin ;

b.    La mise en œuvre effective du DDPD, y compris une évaluation complète de ses dispositions, en vue d'assurer un intérêt soutenu aux dispositions exceptionnelles de l'Accord, ainsi que le soutien continu aux efforts du Groupe de mise en œuvre de l’UA, en vue d'un processus politique intégral lié au Dialogue national et un processus national de réforme constitutionnelle;

c.    La protection des civils, avec un rôle de chef de file pour le Groupe de travail sur le Jebel Marra susmentionné, en étroite collaboration avec l'équipe humanitaire du pays, alors que dans le reste du Darfour, les efforts de protection des civils porteront sur les questions de moyens de subsistance et les capacités de la police et des institutions de l'État de droit;

d.    Les conflits intercommunautaires, en accordant la priorité aux conflits susceptibles de causer le plus grand nombre de victimes et de faire échouer les processus politiques nationaux;

13.    Attend avec intérêt la coopération totale du Gouvernement du Soudan avec la MINUAD, ainsi qu'avec la Commission de l’UA et le Secrétariat des Nations unies, pour faciliter la mise en œuvre effective des recommandations de la revue approuvées par le Conseil et le Conseil de sécurité des Nations unies. À cet égard, le Conseil souligne l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement du Soudan d'assurer une coopération soutenue avec la MINUAD dans l'exercice de son mandat, y compris le respect de la liberté de circulation de la MINUAD, la délivrance à temps de visas et des autorisations douanières. Le Conseil note avec satisfaction les progrès accomplis à cet égard, au cours des derniers mois, et souligne la nécessité de renforcer cette coopération pendant cette période de transition cruciale;

14.    Exhorte vivement le Gouvernement du Soudan, en collaboration avec la MINUAD et l'Equipe-pays des Nations unies, à combler le vide sécuritaire et humanitaire qui pourrait résulter du retrait de la MINUAD, afin de consolider les progrès accomplis sur le terrain;

15.    Souligne la nécessité de renforcer les capacités des institutions de défense et de sécurité du  Soudan et pour le Gouvernement de lancer le processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) sur la base du contexte national, conformément au Cadre politique de l'UA sur la réforme du secteur de la sécurité approuvé par la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement Assembly/AU/Dec.472 (XX), lors de sa 20ème session ordinaire, tenue à Addis Abéba, en janvier 2013;

16.    Exprime sa profonde préoccupation face à la prolifération généralisée des armes dans les zones de retour des personnes déplacées et exhorte le Gouvernement du Soudan à mettre en œuvre d’ urgence son programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), afin de désarmer l’ensemble des milices, des mouvements et des civils armés. En outre, le Conseil appelle tous les acteurs concernés à apporter leur appui à cet égard;

17.    Réitère son plein appui au Groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l’UA pour les efforts déployés en vue de la reprise des négociations entre les parties sur la base de l'Accord sur la Feuille de route, y compris en facilitant la cessation des hostilités entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du Darfour. Le Conseil, malgré la récente recrudescence des hostilités, encourage toutes les parties à manifester leur disponibilité à s'engager dans la recherche d’un accord sur la cessation des hostilités. Le Conseil condamne fermement le refus constant de l'Armée de libération du Soudan/Abdul Wahid (SLA/AW) de se joindre au processus de médiation, l'exhorte, encore une fois, à faire preuve de l’esprit de responsabilité nécessaire, et exprime son intention, si SLA/AW persiste dans son attitude actuelle, d'imposer des mesures ciblées contre sa direction et à solliciter l'appui du Conseil de sécurité des Nations unies à cet effet;

18.    Encourage le Gouvernement du Soudan, avec l’appui de la communauté internationale, à trouver des solutions durables pour les personnes déplacées au Darfour, sur la base des instruments internationaux relatifs au droit international humanitaire et aux droits de l'homme, y compris la Convention de Kampala sur les personnes déplacées ;

19.    Appelle la communauté internationale à apporter tout l’appui nécessaire au Gouvernement du Soudan, y compris le soutien financier, dans ses efforts de consolidation de la paix au Darfour, en particulier en ce qui concerne le redressement socio-économique et le développement, la mise en place des institutions de l’Etat de droit et la définition d’un cadre institutionnel et juridique pour la résolution des questions foncières et de gestion des ressources;

20.    Demande au Président de la Commission et au Secrétaire général des Nations unies, travaillant étroitement avec les partenaires internationaux, d’explorer la possibilité de la tenue d’une tenue d’une conférence d’annonce de contributions pour mobiliser des ressources en appui au Gouvernement du Soudan, en vue de la réalisation de projets post-conflit essentiels qui permettront d’éviter au Darfour de  retomber  dans le conflit, et ce avant la fin de la première année du début du désengagement de la MINUAD ;

21.    Condamne fermement toutes les actions et attaques hostiles contre le personnel et les ressources de la MINUAD, ainsi que contre les organisations humanitaires et leur personnel, et exhorte le Gouvernement du Soudan à ne ménager aucun effort pour arrêter et poursuivre tous les auteurs de ces actes criminels;

22.    Décide de proroger, pour une période additionnelle de 12 mois, le mandat de la MINUAD, tel que défini dans le communiqué PSC/PR/Comm. (LXXIX) de sa 79ème réunion tenue le 22 juin 2007 et dans la résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, du 31 juillet 2007, et conformément aux recommandations contenues dans le rapport de la revue stratégique conjointe. Le Conseil demande au Conseil de sécurité des Nations unies d’en faire de même;

23.    Demande à la Commission, en collaboration avec les Nations unies et la MINUAD, de soumettre des évaluations trimestrielles de la mise en œuvre de la reconfiguration des composantes militaire et de police de la MINUAD et de l'évolution de la situation sur le terrain, afin de permettre au Conseil de donner des orientations, le cas échéant;

24.    Décide de rester activement saisi de la question.