Des délégués de 12 pays se sont réunis à Lomé, au Togo, pour la 3e Conférence du Réseau africain des institutions foncières pour les droits communautaires (ALIN) ; Ils ont souligné les succès et les défis des réformes des droits fonciers communautaires en cours dans leurs pays, et ont tracé une stratégie pour l'avenir; La conférence, accueillie par le gouvernement du Togo, a été initiée par l'Initiative des droits et ressources (www.RightsandResources.org) et co-organisée par International Land Coalition, Afrique.

Du 12 au 14 octobre, 36 ministres, hauts fonctionnaires et représentants de la société civile de 12 pays africains se sont réunis à Lomé, au Togo, pour échanger des leçons et de nouvelles idées sur la mise en œuvre de réformes juridiques visant à faire respecter les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales. Les délégués ont convenu que ces réformes étaient la solution la plus urgente aux conflits fonciers actuels entre les investisseurs étrangers, les autorités locales et les communautés de la région.

L'occasion était la 3ème Conférence régionale des institutions foncières nationales sur la sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique, qui a profité de l'élan politique croissant en vue de la prochaine Conférence sur la politique foncière en Afrique (CLPA-2021) (https://bit.ly/3mSPICp), des CdP sur la biodiversité et le climat, et des récentes avancées législatives en matière de droits fonciers collectifs sur le continent africain.

La conférence, qui s'est tenue à la fois en personne et virtuellement, était dirigée par l’Initiative des droits et ressources (RRI) (www.RightsandResources.org), une coalition mondiale d'organisations autochtones et communautaires de défense des droits. Elle a été soutenue par International Land Coalition (ILC) Afrique (https://bit.ly/3p8Lvgu), et accueilli par le Ministère togolais de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière (MUHRF) et l'Autopromotion rurale pour un développement humain durable (ADHD).

"L'écrivain Mike Hallan s'écrie : Ma terre, ma vie en devenir, parce que la terre est au centre de tout ce que nous pouvons faire pour façonner nos vies," a déclaré M. Tsolegnanou Koffi, Ministre togolais de l’urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière, dans son discours d'ouverture. "C'est pourquoi l'Agenda 2063 de l'Union africaine déclare que la gouvernance foncière doit constituer la force motrice du développement du continent."

Le ministre Koffi a ajouté que la protection des droits fonciers autochtones et communautaires est avant tout une question de sécurité et de consolidation de la paix pour l'Afrique. "Si nous sécurisons les droits fonciers communautaires, nous sécurisons la paix sociale," a-t-il déclaré dans une entrevue.

Les recherches (https://bit.ly/3AJi0nI) montrent que lorsque les droits fonciers sont garantis, les communautés et les ressources naturelles bénéficient toutes deux d'une amélioration de la conservation, des moyens de subsistance et du progrès économique. Cependant, si plusieurs États africains ont adopté des lois importantes reconnaissant les droits fonciers des communautés - comme la République démocratique du Congo, le Kenya, le Liberia et Madagascar - leur mise en œuvre reste un défi. Le gouvernement du Togo a récemment fait des progrès louables dans ce domaine, et les organisateurs ont applaudi son succès.

"Ce n'est pas un hasard que le Togo a été choisi pour accueillir cette conférence. Son code foncier de 2018 reconnaît les droits fonciers et coutumiers qui ne sont pas évidents dans de nombreux pays grâce à une approche inclusive et participative qui reconnaît également les droits fonciers des femmes," a déclaré le Dr Solange Bandiaky-Badji, coordinatrice de RRI. "Cette conférence n'est que le début du partenariat entre RRI et le Togo, y compris un nouveau projet pour aider à sécuriser les droits de la communauté Bato sur ses terres traditionnelles."

Les délégués du International Land and Forest Tenure Facility se sont également engagés à travailler aux côtés du gouvernement togolais pour mettre en œuvre son code foncier 2018. Lancée en 2012 par RRI, The Tenure Facility (https://bit.ly/3j2b1QA) est le seul mécanisme financier international à favoriser la coordination entre la société civile et les gouvernements pour mettre en œuvre des réformes des droits fonciers pour les communautés autochtones et locales.

Audace Kubwimana, coordinateur régional pour l'Afrique à l'ILC Afrique, a déclaré : "Au cours de ces trois jours, nous avons pris connaissance des progrès réalisés et des défis rencontrés dans la sécurisation des droits fonciers collectifs depuis 2019. Nous espérons que les plans d'action nationaux élaborés cette semaine par les différentes délégations nationales permettront de progresser davantage vers des terres collectives durables, équitables, résilientes et sécurisées d'ici 2030."

Des délégués du Burkina Faso, du Cameroun, de la République démocratique du Congo (RDC), du Ghana, de la Côte d'Ivoire, du Kenya, du Liberia et de Madagascar ont parlé de la législation sur la réforme foncière récemment adoptée ou en cours dans leurs pays respectifs, en soulignant l'importance de s'attaquer au manque de sensibilisation du publique à ces réformes et à d’autres obstacles afin de s'assurer que les communautés locales puissent participer plus pleinement à ces processus.

Ellen Pratt, commissaire à l'utilisation et à la gestion des terres auprès de l'Autorité foncière libérienne, a partagé que le partage des connaissances et la collaboration avec un large éventail de parties prenantes sont essentiels aux réformes foncières, en particulier lorsqu'il s'agit des droits fonciers des femmes. "Le Liberia dispose d'une loi qui protège et renforce les droits fonciers des femmes, mais nous avons constaté un décalage entre la politique et sa mise en œuvre," a-t-elle déclaré. "Les femmes ont besoin d'un plaidoyer dédié, d'une sensibilisation et d'un renforcement des capacités pour les aider non seulement à obtenir un siège à la table, mais aussi à défendre activement leurs droits."

Mme. Pratt a ajouté que l'Autorité foncière libérienne est la première et la seule agence gouvernementale du Liberia à avoir mis en œuvre une stratégie d'intégration du genre dans tous ses programmes. Elle prévoit maintenant de mener des campagnes de sensibilisation ciblant les femmes pour les informer de leurs droits fonciers tels qu'ils sont inscrits dans la constitution.

Les participants à la conférence ont tracé la voie à suivre pour réaliser des réformes des droits fonciers collectifs afin d'améliorer la vie de millions de communautés autochtones et locales, en particulier celle des femmes. Ils ont identifié et convenu de 10 recommandations pour surmonter les obstacles communs à la mise en œuvre de lois et de politiques garantissant ces droits. Ces recommandations peuvent être consultées ici (https://bit.ly/3DLWwIW). RRI et sa coalition de détenteurs de droits utiliseront ces recommandations pour informer la future stratégie ALIN.

Patrick Kipalu, directeur du programme Afrique de RRI, a noté qu'à l'avenir, la confiance et la capacité à réaliser des réformes efficaces ne peuvent être établies que par des données crédibles, des programmes pilotes, une transparence totale et un dialogue soutenu entre les acteurs clés, en particulier entre la société civile et les gouvernements.

Il a conclu en rappelant l'urgence de reconnaître les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales dans le contexte des crises mondiales du climat et de la conservation.

"Plus de la moitié des terres du monde appartiennent ou sont utilisées de façon coutumière par les peuples autochtones et les communautés locales... mais seulement 10 % de ces terres appartiennent officiellement à ces groupes," a déclaré M. Kipalu. "Cet énorme écart dans la reconnaissance de leurs droits à posséder, conserver et bénéficier de leurs terres menace non seulement la survie de millions de personnes, mais aussi la sécurité de notre planète et de notre avenir.”