Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin (21 mars 2018), au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, un débat interactif sur la situation des droits de l'homme en Libye, avec M. Andrew Gilmour, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme et Chef du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à New York.  

M. Gilmour a indiqué que, depuis la dernière mise à jour en septembre dernier, la situation des droits de l'homme n'avait guère connu d'amélioration.  Sept ans après la révolution libyenne, la prolifération des groupes armés à travers tout le pays a conduit à une situation où les abus et autres violations des droits de l'homme sont largement répandus.  Les groupes armés en restent les principaux auteurs et agissent en toute impunité, y compris pour les crimes les plus graves.  Le Sous-Secrétaire général a également fait état d'exécutions extrajudiciaires, devenues une tendance généralisée.  La torture dans les lieux de détention, notamment ceux contrôlés par les groupes armés, reste par ailleurs préoccupante, a-t-il ajouté.  

Les informations sur la vente libre d'esclaves sur les marchés, en plus d'être intolérables, font partie des abus dont sont victimes les migrants en Libye, a poursuivi M. Gilmour.  Parmi les sévices subis, a-t-il ajouté, il y a la torture, infligée y compris par les fonctionnaires du Service de la lutte contre l'immigration illégale et qui cible particulièrement les hommes.  En décembre 2017, le Comité contre la torture des Nations Unies a constaté que l'Union européenne et ses États membres à titre individuel fournissaient une aide conséquente à la Libye, à ses gardes côtes et autre agences travaillant avec des migrants, sans aucune conditionnalité ou exigence en matière de respect des droits de l'homme, a déploré le Sous-Secrétaire général, appelant ces pays à prendre toutes les mesures pour intégrer une approche respectueuse des droits de l'homme dans cette coopération et à s'assurer que la torture n'est pas pratiquée sur les migrants.

En tant que pays concerné, la Libye a estimé que certaines informations figurant dans le rapport manquaient de précision, notamment sur la question de l'accueil des migrants illégaux.  La Libye a assuré fournir des soins de base aux migrants.  Le pays a ensuite demandé au Haut-Commissariat de l'aider à organiser les prochaines élections.  La situation qui prévaut en Libye impose à la communauté internationale de redoubler d'efforts afin d’aider le pays à retrouver sa force et à se reconstruire, a ajouté la délégation libyenne.

De nombreux intervenants* ont ensuite pris part au débat interactif sur la situation des droits de l'homme en Libye.  De nombreuses délégations ont condamné les abus et violations des droits de l'homme touchant notamment les migrants dans ce pays.  Il revient aux autorités d’assurer le retour à la stabilité et d’organiser une transition politique inclusive, a-t-il été souligné ; pour ce faire, elles doivent mettre en œuvre l’accord de paix et de réconciliation, dit accord de Skhirat, qui reste d’actualité et peut encore permettre d’assurer une transition politique, a-t-il été indiqué.  Une autre priorité est la reddition de comptes pour les crimes commis, sans parler du nécessaire démantèlement des groupes armés qui agissent dans la région et font peser des menaces dans toute la bande sahélo-saharienne, a-t-il été ajouté.  De nombreuses délégations ont insisté sur l’importance pour la communauté internationale et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de maintenir voire renforcer l’assistance technique en faveur du pays.  Plusieurs intervenants ont souligné que la solution politique à la crise que traverse le pays ne saurait être qu’intra-libyenne.  

Le Conseil poursuivait ses travaux à la mi-journée en se penchant sur la situation des droits de l'homme en Ukraine.  

Assistance technique et renforcement des capacités : situation des droits de l'homme en Libye

Le Conseil est saisi d'une version préliminaire du rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Libye, y compris sur l'efficacité de l'assistance technique et des mesures de renforcement des capacités reçues par le Gouvernement libyen (A/HRC/37/46 à paraître).

Présentation

M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme et Chef du Bureau de New York du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a commencé par dire que depuis la dernière mise à jour en septembre dernier, la situation des droits de l'homme n'avait guère connu d'amélioration.  Sept ans après la révolution libyenne, la prolifération des groupes armés à travers tout le pays a conduit à une situation où les abus et autres violations des droits de l'homme sont largement répandus.  Les groupes armés en restent les principaux auteurs, en plus d'agir en toute impunité, y compris pour les crimes les plus graves.  En 2017, un rapport conjoint du Haut-Commissariat et de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) avait documenté 161 morts civils, dont 104 hommes, 18 femmes, 37 enfants et deux individus dont le sexe n'a pu être déterminé.  En outre, 210 blessés ont été comptabilisés.  Le même rapport avait recensé 16 attaques contre des unités médicales à al-Zawiya, Benghazi, Obari, Ras Lanouf, Syrte et Tripoli.  Il y a aussi eu des d'attaques mortelles ciblant des mosquées à Benghazi, comme le 23 janvier dernier lorsque deux bombes ont explosé tuant 35 personnes, dont deux enfants.

Le Sous-Secrétaire général a également fait état d'exécutions extrajudiciaires, devenues une tendance généralisée.  Le 26 octobre dernier, les corps de 36 hommes, mains ligotés, portant des traces de torture et de blessures par balles ont été découverts dans les alentours de al-Abyar, à l'est de Benghazi.  L'ouest du pays n'est pas en reste.  Le 20 octobre dernier: trois hommes qui semblent avoir été détenus par la Force spéciale de dissuasion ont été pendus devant leur famille, tandis qu'un homme de 81 ans a été exécuté au cours d'une opération de la même Force spéciale de dissuasion et neuf hommes de la communauté soufie ont été enlevés sans que l'on connaisse aujourd'hui leur sort.

La torture dans les lieux de détention, notamment ceux contrôlés par les groupes armés, reste par ailleurs préoccupante.  En 2017, 35 personnes portant des traces de torture ont été accueillis dans les hôpitaux de Tripoli, a dit M. Gilmour, expliquant que le Haut-Commissariat et la MANUL n'ont cessé de demander aux groupes armés de remettre les détenus aux autorités judiciaires et au Gouvernement de condamner sans ambages la torture et les mauvais traitements.  À leur connaissance, aucune mesure n'a été prise en ce sens.

Concernant les déplacés internes, notamment les habitants de la ville de Tawargha, M. Gilmour a dit que malgré les assurances données sur leur retour par les autorités le 26 décembre dernier, ces civils restent empêchés de rentrer chez eux par les groupes armés.  Par ailleurs, un rapport de la commission internationale d'enquête des Nations Unies sur la Libye de 2012 avait affirmé que les milices de Misrata avaient commis des crimes contre l'humanité à l'encontre de cette population.  

Les informations sur la vente libre d'esclaves sur les marchés, en plus d'être intolérables, font partie des abus dont sont victimes les migrants en Libye, a poursuivi M. Gilmour, déplorant qu'en dépit du suivi opéré par le Haut-Commissariat, ces abus continuent.  Parmi les sévices subis, il y a la torture, infligée y compris par les fonctionnaires du Service de la lutte contre l'immigration illégale et qui cible particulièrement les hommes.  En décembre 2017, le Comité contre la torture des Nations Unies a constaté que l'Union européenne et ses États membres à titre individuel, fournissaient une aide conséquente à la Libye, à ses gardes côtes et autre agences travaillant avec des migrants, sans aucune conditionnalité ou exigence en matière de respect des droits de l'homme, a déploré le Sous-Secrétaire général, appelant ces pays à prendre toutes les mesures pour intégrer une approche respectueuse des droits de l'homme dans cette coopération et s'assurer que la torture n'est pas pratiquée sur les migrants.

Pays concerné

La Libye a estimé que certaines informations figurant dans le rapport manquaient de précision, notamment sur la question de l'accueil des migrants illégaux.  La Libye fournit des soins de base aux migrants.  De même, le rapport ne mentionne pas le fait que le Gouvernement d'union nationale a sollicité une assistance pour unifier ses institutions militaires.  Il ne fait pas non plus mention du groupe de travail sur la migration qui a été créé en novembre 2017 pour collaborer avec les partenaires internationaux autour des problèmes migratoires.  La Libye a rappelé que son Ministre des affaires étrangères avait demandé à la communauté internationale de coopérer pour mettre en place, dans les pays d'origine des migrations, des projets destinés à la jeunesse africaine.  

La Libye a demandé au Haut-Commissariat de l'aider à organiser les prochaines élections et de fournir une assistance technique concernant la formation au droit au développement.  La situation qui prévaut en Libye impose à la communauté internationale de redoubler d'efforts afin de l'aider à retrouver sa force et à se reconstruire.  La Libye réaffirme sa volonté de coopération avec l'ONU et ses mécanismes des droits de l'homme.

Débat interactif

L'Union européenne a soutenu les efforts déployés par les institutions libyennes, y compris les communautés locales, pour promouvoir la réconciliation nationale et s'est félicitée de la participation effective des femmes libyennes au processus politique.  Mais malgré l'engagement du Gouvernement, des violations du droit international des droits de l'homme et des violations du droit international humanitaire continuent de se produire.  

La Jordanie, au nom du Groupe arabe, appuie l'État libyen qui fait face à de grands défis en matière des droits de l'homme en raison notamment des groupes terroristes ou des bandes organisées dans les trafics de personnes et d'armes.  Le Gouvernement d'entente nationale doit pouvoir faire face aux effets négatifs de l'immigration illégale.  La Libye doit examiner tous les dossiers relatifs aux droits de l'homme.  Il faut assurer la mise en œuvre de la justice transitionnelle et de la réconciliation nationale.  

L'Égypte a également souligné les efforts déployés par le Gouvernement libyen pour promouvoir et protéger les droits de l'homme.  Des mesures efficaces et nombreuses ont été prises dans ce domaine alors que les défis sécuritaires sont nombreux en raison de la présence de groupes terroristes et de bandes armées hors-la-loi.  L'Égypte exhorte la Libye à poursuivre ses activités contre Daech et d'autres groupes terroristes armés, ainsi que contre les groupes criminels et autres impliqués dans le trafic de drogue et le trafic d'armes, ainsi que des réseaux impliqués dans la migration illégale.  La Tunisie a dit espérer que la Libye pourra bientôt se remettre sur pied et reconstruire ses institutions chargées de la promotion et de la protection des droits de l'homme.  La Tunisie souhaite plein succès à la Libye pour renforcer la situation sécuritaire.  Il faut que le pays recouvre sa stabilité et la communauté internationale doit assumer ses responsabilités envers la Libye.  Le Sénégal a souligné qu'il fallait appuyer les efforts du Gouvernement libyen visant à désarmer les groupes armés en vue de ramener la paix et la stabilité dans le pays.  L'Arabie saoudite a invité le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à poursuive ses activités en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme en Libye.  L'Arabie saoudite dénonce les attaques des groupes terroristes dans le pays.  

La Fédération de Russie a souligné qu'il n'y avait pas de perspectives d'amélioration de la situation en Libye.  Les Libyens doivent poursuivre le dialogue sur la base du compromis.  C'est la seule façon d'arriver à un accord à long terme en Libye.  Le chaos qui règne en Libye depuis plusieurs années est un terreau pour les terroristes.  C'est la coalition de l'OTAN qui est responsable de la situation dans le pays aujourd'hui et les pays qui ont participé aux opérations ne veulent pas reconnaître leurs responsabilités aujourd'hui.  

L'Italie a salué les efforts des autorités libyennes pour sauvegarder l'intégrité, la souveraineté et l'unité de la Libye.  Elle s'est dite catastrophée par la situation des migrants et a exhorté à lutter pour améliorer la situation des droits de l'homme, pour éradiquer le terrorisme, pour gérer les centres d'accueil de migrants et contre la traite des personnes.  L'Italie a été le premier pays occidental à rouvrir son ambassade à Tripoli et elle s'est engagée à travailler avec les autorités libyennes pour améliorer les capacités dans la gestion des camps de migrants.  L'Espagne s'est dite préoccupée par les attaques aveugles contre les civils et contre les infrastructures civiles et par les graves violations des droits de l'homme en Libye.  Le pays doit mettre en place un véritable système de reddition des comptes.  Les institutions de l’État doivent être renforcées pour qu'elles puissent honorer les engagements internationaux de la Libye en matière des droits de l'homme.  

L'Estonie a constaté que le système judiciaire libyen ne fonctionnait pas face aux violations des droits de l'homme commis en particulier contre les femmes, les enfants et les migrants.  Cette incapacité de la justice à fonctionner efficacement a conduit à une impunité généralisée, en particulier pour les violations et les abus perpétrés par des groupes armés.  Les auteurs de graves violations des droits de l'homme doivent rendre des comptes devant la justice.  La République tchèque appuie les efforts pour aider tous les acteurs libyens dans le cadre du processus de transition et de réconciliation nationale.  Elle a exhorté toutes les parties à poursuivre le dialogue et à favoriser l'état de droit.  Concernant les migrants, la République tchèque a aidé à financer des activités d'appui et a contribué au fonds d'urgence de l'Union européenne.  Les États-Unis ont encouragé toutes les parties à appuyer le processus de paix facilité par les Nations Unies dans un esprit de compromis et sont préoccupés par des allégations de violations des droits des civils, estimant que les auteurs doivent être traduits en justice et la population protégée.  Les États-Unis ont déploré les informations faisant état de traite de migrants et a demandé comment les États membres pourraient aider le Gouvernement à aider les réfugiés et les migrants.

Bahreïn a déploré que, malgré les efforts du Gouvernement libyen pour reconstruire un État moderne, les difficultés restent très complexes à surmonter, notamment pour affronter la crise des réfugiés et des migrants, la criminalité organisée, la traite des personnes.  Il a constaté que la Libye est aujourd'hui le point de concentration pour les migrants qui souhaitent se rendre en Europe, ce qui pose des difficultés pour le développement et s'accompagne de graves violations des droits de l'homme des populations les plus vulnérables.  Le Qatar s'est dit préoccupé par la poursuite des hostilités entre les différentes factions en Libye et les nombreuses violations des droits de l'homme.  Il a appelé le Gouvernement libyen à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les abus et la communauté internationale à soutenir le Gouvernement pour l'aider à faire régner l'état de droit.  

La Chine a rappelé que c'est à la Libye de décider de son sort et aux Libyens de mener le processus de réconciliation.  Elle soutient les efforts pour la paix et dans la lutte contre le terrorisme et considère que c'est aux Nations Unies de jouer le rôle de bons offices.  Elle a estimé que la voix des pays voisins doit être entendue et prise en compte.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a attiré l'attention sur le sort très préoccupant des enfants en Libye.  Il faut notamment prendre en charge des milliers d'enfants migrants non accompagnés dans le pays, a souligné l'UNICEF, indiquant que 500 enfants sont morts au cours du voyage de migration de leurs familles en 2017.  L'UNICEF lance un appel pour sanctionner lourdement les trafiquants.  En outre, il faut mettre fin à la détention des enfants migrants dans les centres officiels.  Il faut aussi mettre en place une politique de recours bien coordonnée et sûre pour les retours volontaires.  

Membre du groupe informel de contact sur la Libye, la Grèce a indiqué qu’elle considère que les accords de Skhirat sont toujours d’actualité et restent la base d’une transition démocratique et du retour à la stabilité.  Ces accords permettront aussi d’aborder la question des migrants, a estimé la délégation grecque.  Les Pays-Bas ont attiré l’attention sur les gains qu’apporterait une transition politique pacifique en termes de droits de l'homme et de lutte contre l’impunité.  Aussi, les Pays-Bas se demandent-ils ce qui peut être fait pour renforcer les efforts en ce sens sur le terrain.  

Il faut en tout cas appliquer une solution qui respecte le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures de la Libye et exclue une option militaire, a souligné l’Algérie.  Il faut privilégier une solution intra-libyenne, a-t-elle insisté, appelant la communauté internationale – et le Haut-Commissariat en particulier – à apporter une assistance technique dans le domaine des droits de l'homme ou encore pour la rédaction d’une constitution.  Le Soudan a rejoint cet appel, insistant sur le fait que cette assistance technique doit tenir compte des priorités fixées par le Gouvernement libyen lui-même.  
Compte tenu de l’impact des groupes terroristes sur la bande sahélo-saharienne dont fait partie le Burkina Faso, il est impératif de mettre un terme à la libre circulation des armes et aux activités des bandes armées, qui se financent notamment par la traite d’êtres humains, a souligné la délégation burkinabè.  Il est primordial de gagner cette guerre asymétrique contre les organisations criminelles, a-t-elle insisté.  

En tant que pays d’origine de nombre de migrants présents ou passant par la Libye, le Nigeria a indiqué être en contact avec les dirigeants libyens pour s’assurer que les migrants sont correctement traités.  Le Nigéria a appelé le Haut-Commissariat à maintenir son aide et son appui à la Libye dans le domaine des droits de l'homme.  

Le Royaume-Uni a fait observer que les clivages politiques favorisent l’impunité pour les auteurs des violations des droits de l’homme.  Les communautés sont profondément divisées en Libye et certaines ne peuvent retourner sur leur terre en raison des violences, a souligné le Royaume-Uni, avant de se dire également préoccupé par les violations à l’encontre des migrants.  L’Irlande a fait part de sa profonde préoccupation face aux graves violations des droits de l’homme en Libye en raison notamment de l’absence de l’autorité de l’État.  L’Irlande est aussi préoccupée par les violations à l’encontre des migrants, ainsi que par les discriminations à l’encontre des femmes et par les détentions arbitraires de femmes et d’enfants.  L’Allemagne a indiqué qu’elle restait engagée à appuyer la voie empruntée par les autorités libyennes pour promouvoir et protéger les droits de l‘homme.  L’Allemagne est cependant inquiète face à la faiblesse des institutions dans le pays et est, elle aussi, préoccupée par les violations des droits de l’homme des migrants.  Malte a jugé inquiétantes les violations des droits de l’homme en Libye.  Le droit international doit être respecté, notamment en ce qui concerne les migrants, a souligné le pays.  Il est impératif que le processus de réconciliation en Libye soit effectif, a ajouté la délégation maltaise.  

La Jordanie a insisté sur l’importance de soutenir la Libye afin d’assurer la sécurité et la stabilité dans le pays et a souligné que le succès des institutions des droits de l’homme promettrait de recouvrer la paix et la sécurité dans le pays.  Il est nécessaire de poursuivre l’assistance technique en faveur de la Libye afin de renforcer les capacités du pays, notamment face à la migration illégale.  Les Émirats arabes unis ont souligné que la Libye est confrontée à un problème face à l’immigration illégale.  Le Haut-Commissariat doit augmenter son aide à la Libye dans ce domaine, au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, ont ajouté les Émirats arabes unis.  Une solution intra-libyenne demeure le seul moyen pour aboutir à la paix, ont-ils ajouté.  Le Maroc a salué la coopération de la Libye avec le Conseil et ses mécanismes ainsi qu’avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Il convient de fournir l’assistance technique nécessaire à la Libye afin qu’elle puisse respecter ses engagements en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.  Le Yémen a expliqué que la Libye avait besoin de davantage d’assistance et d’appui pour renforcer ses capacités dans le domaine des droits de l’homme, notamment pour ce qui est des droits des migrants.  Le Haut-Commissariat doit en outre proposer davantage d’assistance technique dans le domaine de l’organisation des élections.  

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également intervenues.  La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a dénoncé les violations graves et généralisées de la part de toutes les parties au conflit en Libye, ainsi que les violences contre les femmes.  L’ONG a soutenu l’appel lancé en faveur d’un dialogue inclusif significatif afin de mettre un terme aux violences contre les civils et a insisté sur la nécessaire participation des femmes dans les négociations sur le désarmement.

Human Rights Watch a dénoncé les agissements des groupes armés – dont certains sont affiliés avec l’un des deux gouvernements – qui agressent les civils.  Beaucoup de civils sont déplacés et n’ont pu rentrer dans leur foyer en raison des menaces, alors que des dizaines de milliers de migrants subissent pour leur part violences et abus.  L’appareil judiciaire dysfonctionne et les membres du Conseil ont systématiquement échoué à assurer la reddition de comptes.  

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a dénoncé les violences généralisées en Libye et la situation dramatique des migrants, hébergés dans des centres d’accueil inadaptés.  

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme s’est dit préoccupé que la résolution consacrée à la Libye présentée cette année par le Groupe africain semble accorder la priorité à des politiques qui échouent.  L’ONG s’est inquiétée de la quasi-anarchie en Libye et de l’impunité qui y prévaut, alimentant les violations graves des droits de l'homme, en particulier de la part des groupes extrémistes.  L’ONG a insisté sur les conditions particulièrement horribles réservées aux migrants.

United Nations Watch a demandé si le Haut-Commissaire pense qu’il aurait pu agir différemment pour les Libyens.  

Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme a estimé que les clivages sociopolitiques restent le principal défi à la stabilisation en Libye.  Dans ce contexte, l’ONG s’est interrogée sur la manière de progresser, dans le cadre de l’accord politique libyen, pour démobiliser, désarmer et réintégrer les membres des groupes armés.  

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de International-Lawyers.Org a déploré qu’en dépit des efforts, rien n’ait été fait pour protéger les plus vulnérables en Libye.  L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a plaidé pour que soit soutenu le retour des personnes déplacées de la ville de Tawergha.  

Réponses et conclusions

M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme des Nations Unies, a souligné que, compte tenu de la situation du pays, on ne peut pas s’attendre à ce que la Libye résolve seule les problèmes, s’agissant notamment des migrations.  C’est également pour cette raison que d’autres mesures doivent être prises dans le domaine de l’assistance technique, portant notamment sur la justice et la reddition de compte, avec la coopération du Gouvernement.  Il faut aussi que les partenaires de la Libye, notamment l’Union européenne et ses membres, exigent des comptes et s’assurent que la torture ou les mauvais traitements ne sont pas utilisés contre les migrants en Libye ou dans les pays vers lesquels ils sont renvoyés.  

Le représentant de la Libye a insisté sur le besoin d’assistance technique de son pays.  Il n’y a pas d’esclavage en Libye ; il y a eu des cas de traite de personnes par certaines organisations et pour lutter contre ce problème, le pays a besoin d’assistance technique car il ne peut y faire face seul à ce stade.  

* Délégations ayant participé au débat: Union européenne; Jordanie, (au nom du Groupe arabe); Fédération de Russie; Égypte; Estonie; Sénégal; Arabie Saoudite; Italie; Bahreïn; Chine; Qatar; Grèce; Pays-Bas; Algérie; Soudan; Burkina Faso; Nigeria; Jordanie; Allemagne; Souverain Ordre de Malte; Émirats Arabes Unis; Maroc et Yémen. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Human Rights Watch; Fondation Maarij pour la paix et le développement; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; United Nations Watch; Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, (au nom également de International-Lawyers.Org et de Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud).