Zeid Ra’ad Al Hussein, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a annoncé mercredi la nomination de Bacre Ndiaye (Sénégal), Luc Côté (Canada) et  Fatimata M’Baye (Mauritanie) en qualité d’experts internationaux sur la situation dans la région du Kasaï, en République démocratique du Congo. Bacre Ndiaye assumera les fonctions de président de l’équipe d’experts.

La création de l’équipe d’experts internationaux a été mandatée par une résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le 22 juin 2017. Dans cette résolution, le Conseil s’est déclaré vivement préoccupé par les informations faisant état d’«une vague de violence, de violations et d’abus graves et flagrants des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire dans la région du Kasaï.» La résolution fait référence à des informations relatives «au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats, à des violences sexuelles et basées sur le genre, à la destruction de maisons, d’écoles, de lieux de culte et d’infrastructures étatiques par des milices locales ainsi qu’ à l’existence de  fosses communes»

La résolution du Conseil des droits de l’homme demande à l’équipe d’experts «de collecter et préserver les informations et de déterminer les faits et les circonstances sur les allégations de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international dans la région du Kasaï conformément aux normes et aux pratiques internationales, tout en assurant la protection de toutes les personnes qui collaboreront avec l’équipe, en coopération avec le gouvernement de la République démocratique du Congo, notamment en facilitant les visites et l’accès au pays, aux sites et aux personnes,.»

En outre, elle demande auxexperts de «transmettre les conclusions de l’enquête aux autorités judiciaires de la République démocratique du Congo, afin d’établir la vérité et de faire en sorte que tous les auteurs de ces crimes lamentables rendent des comptes aux autorités judiciaires de la République démocratique du Congo.»*

Le Haut-Commissaire Zeid présentera fera une présentation orale sur la situation dans la région du Kasaï au Conseil des droits de l’homme, à l’occasion de sa 37^ème session en mars 2018. Un rapport complet sur les conclusions de l’équipe sera présenté en juin 2018, à l’occasion de la 38^ème session du Conseil.

Biographie des membres de l’équipe internationale d’experts sur le Kasaï

Bacre Ndiaye, originaire du Sénégal, a occupé plusieurs fonctions au HDCH à Genève et à New York, de 1998 à 2014. De 1992 à 1998, il était Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, participant à des missions en ex-Yougoslavie (1992), notamment à la Commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité; au Rwanda (1993 et 1994) et en Papouasie-Nouvelle-Guinée (1995). M. Ndiaye a été membre de l’Ordre des avocats du Sénégal de 1982 à 1998, occupant le poste de Secrétaire général pendant huit ans (1983-1991). En 1995, il a été nommé à la Commission de vérité et de justice à Haïti.

Luc Côté, Canadien, est avocat pénaliste depuis près de 30 ans, plus particulièrement spécialisé en droit pénal international, et est expert en matière de justice transitionnelle. Il a occupé les fonctions de conseiller juridique principal au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda de 1995-99, et de Directeur des poursuites criminelles pour le Tribunal spécial de la Sierra Leone de 2003-05. En 2006, il était directeur exécutif de la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor-Leste. Il a assuré la coordination de l’exercice de cartographie des Nations Unies en RDC (2008-10), a participé à la Commission d’enquête internationale indépendante pour le Kirghizistan (2011), et coordonné le programme de soutien de l’état de droit pour la Mission des Nations Unies à Haïti (2015-16). M. Côté a également collaboré à des projets au Kenya et en Somalie, en République centrafricaine, en Bosnie, à Haïti et au Liban.

Fatimata M’Baye, d’origine mauritanienne, est Vice-Présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’homme et siège au Conseil de l’Institut de la société civile de l’Afrique de l’Ouest. En 1999, elle est devenue la première africaine à recevoir le Prix international Nuremberg des droits de l’homme pour son action en faveur des droits de l’homme en Afrique. Mme M’Baye a également participé à la Commission d’enquête internationale sur la Côte d’Ivoire et à la Commission d’enquête sur la République centrafricaine en 2014. Elle siège au Conseil du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme. Elle préside la Commission des droits des femmes de l’Association mauritanienne des droits de l’homme et fait fonction d’avocate-conseil pour «Terre des Hommes», apportant une aide juridique aux mineurs accusés d’infractions pénales.

Le texte complet de la Résolution 35/33 du CDH est accessible ici: http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?si=A/HRC/RES/35/33