La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), lors de sa 65ème Session ordinaire tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019, à Banjul, en Gambie, a adopté la Résolution CADHP/Rés.432(LXV) 2019 sur l’élaboration d’une Déclaration africaine sur la promotion du rôle des défenseurs des droits de l’homme et leur protection en Afrique.

La Résolution s'inscrit dans le cadre de l'article 45 (1) (b) de la Charte Africaine qui habilite la Commission à "Formuler et élaborer, en vue de servir de base à l’adoption de textes législatifs par les gouvernements africains, des principes et règles qui permettent de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l’homme et des peuples et des libertés fondamentales".

La Commission a confié l’élaboration de ladite déclaration au mécanisme du Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point Focal sur les représailles en Afrique (le Rapporteur Spécial). 

La Résolution a également recommandé l’adoption d’une approche inclusive de toutes les parties prenantes dans l’élaboration de cette Déclaration, tout en invitant les acteurs étatiques et non-étatiques à apporter leur appui à la réalisation de ce projet.

À cet égard, le Rapporteur Spécial a, conformément à cette résolution préparé un projet de Déclaration qui a été présenté lors d’un panel organisé au cours de la 77ème Session ordinaire tenue du 20 octobre au 9 novembre 2023 à Arusha, Tanzanie en vue d’engager des discussions avec toutes les parties prenantes et recueillir des avis pour l’amélioration de son contenu. 

L'objectif ultime de cette Déclaration régionale est de s’approprier au plan continental les Conventions et autres normes et directives adoptées au niveau de mondial, spécialement la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’homme de 1998 et de s'attaquer aux causes et aspects propres au contexte africain afin de trouver des solutions appropriées pour restaurer un espace civique propice à la promotion et à la protection effective des droits de l'Homme. Cette logique étant la même que notre continent a suivi dans le cadre des Conventions internationales sur les droits de l’homme qui ont été dupliquées ou adaptées aux réalités de notre continent.

Dans ce contexte, les États ont été encouragés à adopter des lois sur la protection des défenseurs des droits de l’homme à l’instar de la Cote d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Burkina Faso et de la République Démocratique du Congo.

C’est dans cette même optique qu’un processus consultatif est mis en place conformément aux meilleures pratiques de la Commission. Le projet de Déclaration est publié (lien) pour obtenir les avis de toutes les parties prenantes. Ces dernières sont invitées à soumettre leurs contributions en vue de l‘amélioration du texte final. 

Comment et où soumettre les contributions :

Les contributions peuvent être envoyées par courrier électronique avant le 31 mars 2024 à l'adresse suivante : au-banjul@africa-union.org. Veuillez également copier les adresses suivantes : africancommission@yahoo.com ; BagonaA@africa-union.org